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légales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.les-artisans-francais.com (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière de celles-ci.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par GMD COM, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 800 €, dont le siège social est situé 70 rue Damrémont, 75018 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882 334 733 R.C.S. Paris (SIRET 882 334 733 00038, code APE 73.11Z), numéro de TVA intracommunautaire FR20 882334733.

Les Artisans Français est la marque commerciale sous laquelle GMD COM exploite le Site.
Téléphone : 01 89 71 00 00 · E-mail : contact@lesartisansfrancais.fr

Directeur de la publication : Yaniv Benaim, en qualité de Président de GMD COM.

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : www.hostinger.fr/contact. Les données du Site sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

3. Activité et nature du service

Les Artisans Français est un service de mise en relation entre particuliers ayant un projet de travaux (rénovation, entretien, adaptation du logement) et des artisans et entreprises du bâtiment partenaires. GMD COM n'est pas une entreprise de travaux : elle ne réalise aucun chantier et n'émet aucun devis. Les devis, contrats, garanties et assurances relèvent exclusivement des artisans partenaires, responsables de leurs prestations. Le service est gratuit pour les particuliers ; il est financé par les artisans partenaires, qui rémunèrent GMD COM pour la transmission des demandes.

4. Estimations et informations

Les estimations de prix, les montants d'aides et les contenus éditoriaux du Site sont fournis à titre indicatif, à partir de barèmes de marché, de devis constatés et des textes officiels en vigueur à la date de mise à jour indiquée sur chaque page. Ils ne constituent ni un devis, ni un conseil personnalisé, ni une garantie d'obtention d'une aide. Seul le devis signé avec un artisan engage les parties, et seuls les organismes compétents (ANAH, conseils départementaux, MDPH, administration fiscale) décident de l'attribution des aides. GMD COM ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, structure, charte graphique, logos, illustrations, calculateurs, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de GMD COM ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est prohibée et peut faire l'objet de poursuites. Les visuels du Site sont des illustrations générées par intelligence artificielle à des fins d'illustration ; ils ne représentent ni des chantiers réels, ni des personnes réelles.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes publics, sources documentaires). GMD COM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'Éditeur.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site (formulaires d'estimation, de contact et d'inscription des artisans) sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement). Pour toute demande : contact@lesartisansfrancais.fr ou par courrier à GMD COM — Service Données personnelles, 70 rue Damrémont, 75018 Paris, France.

8. Cookies et stockage local

Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience nécessitant un consentement. Le navigateur conserve localement, sans transmission, votre estimation en cours et l'état des listes de vérification ; ces données techniques sont exemptées de consentement et peuvent être effacées à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Si des outils de mesure d'audience venaient à être ajoutés, un bandeau de consentement vous permettrait de les refuser aussi simplement que de les accepter.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur retenu par l'Éditeur sont communiquées sur simple demande à contact@lesartisansfrancais.fr. Les litiges relatifs aux travaux eux-mêmes relèvent du médiateur désigné par l'artisan concerné, mentionné sur son devis.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.